Applicables aux prestations proposées par Infosyde
La micro-entreprise Infosyde, immatriculée sous le numéro SIRET 944 205 665 00010, dont le siège est situé au 3 Allée Jean Griffon, 31400 Toulouse, propose des prestations de services informatiques pour professionnels et particuliers.
Responsable : Erdanay Kurt
Contact : contact@infosyde.fr – 07 67 99 59 04
Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations fournies par Infosyde : assistance informatique, cybersécurité, création de site, automatisation, etc.
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte si nécessaire.
Les tarifs sont communiqués uniquement sur demande. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.
Les délais sont estimés à titre indicatif. Infosyde s’engage à informer le client en cas de retard dû à un événement externe ou imprévu.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la prestation, à respecter les modalités de paiement et à utiliser les livrables dans un cadre légal.
Infosyde ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des outils livrés, ni d’un préjudice causé par un logiciel tiers ou une défaillance externe.
Toutes les informations échangées sont confidentielles. Aucune donnée ne sera communiquée sans l’accord du client, sauf obligation légale.
Les livrables restent la propriété d’Infosyde jusqu’au paiement intégral. Les droits sont ensuite transférés au client sauf mention contraire dans le devis.
Un droit de rétractation de 14 jours s’applique si la prestation n’a pas commencé. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, le tribunal compétent est celui de Toulouse.
Dernière mise à jour : 22/05/2025